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27 septembre 2019

Session du troisième trimestre du Conseil départemental : « L’Orne innovante, connectée et solidaire »

Session du troisième trimestre du Conseil départemental : « L’Orne innovante, co

Session plénière du Conseil départemental, ce vendredi 27 septembre, sous la présidence de Christophe de Balorre. Le débat d’orientation budgétaire constituait l’un des principaux temps forts de la journée.

Un préalable à l’élaboration du budget 2020 qui fera la part belle à l’investissement, sans augmentation – pour la 24e année consécutive ! – de la fiscalité départementale. Objectif : « Poursuivre activement la construction d’une Orne innovante, connectée et solidaire. »

« L’ambition fait écho au dynamisme »

Tracer les contours du budget 2020, qui seront affinés au fil des semaines à venir, en vue de son adoption par l’assemblée départementale fin novembre, telle est la raison d’être du Débat d’orientation budgétaire (DOB) conduit lors de cette session du 3e trimestre.

« Conscient de l’enjeu pour notre territoire, nous poursuivons inlassablement un objectif de bonne et saine gestion. L’ambition fait écho au dynamisme : 2020 sera un exercice plein de concrétisations. Car notre Département a besoin que nous menions des politiques publiques résolument engagées au profit des Ornais », souligne Christophe de Balorre, président du Conseil départemental.

Le Débat d’orientation budgétaire 2020 est tourné vers l’avenir. Il promeut des projets innovants et structurants, en s’appuyant sur un programme d’investissements en adéquation avec les besoins de l’Orne et les attentes des Ornais.

Relèvement de la vitesse maximale à 90 km/h sur plus de 2 000 km de routes départementales

C’est à l’unanimité que les élus du Conseil départemental ont décidé de relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur une partie du réseau départemental, où les 80 km/h s’appliquent depuis le 1er juillet 2018. Cette décision vivement contestée, prise à Paris sans aucune concertation, notamment avec les élus de terrain que sont ceux des Conseils départementaux, est appliquée de manière généralisée et indifférenciée. « Elle pénalise les Ornais qui utilisent quotidiennement leur voiture pour se déplacer et les éloignent un peu plus de leur lieu de travail, mais aussi des services publics, équipements et commerces de proximité dans une ruralité déjà injustement menacée par les politiques de l’État », dénonce Christophe de Balorre, le Président du Conseil départemental.

Dans l’Orne, au terme des études menées par les services du Département, les itinéraires concernés par le relèvement de la vitesse à 90 km/h, pour un linéaire potentiel et maximal de 2 382 km (sur 5 000 km au total), intègrent toutes les liaisons essentielles à la vie locale, dans le souci de maintenir des temps de trajet qui ne pénalisent pas la ruralité (routes départementales de 1ère et 2e catégorie). S’agissant des tronçons à géométrie délicate ou qui perdent régulièrement la priorité aux intersections, les limitations à 70 km/h, voire 50 km/h subsisteront.

Sur les autres routes départementales (3e catégorie), les 80 km/h, beaucoup moins pénalisants, seront maintenus dans la mesure où, compte tenu de la configuration du terrain, les usagers y roulent naturellement et normalement à des vitesses inférieures.

« La sécurité sur l’ensemble des routes ornaises demeure la priorité du Conseil départemental et la décision finale de revenir sur la limitation à 80 km/h, qu’il nous faudra soumettre à l’avis de la commission départementale de sécurité routière, s’appuiera sur un examen affiné des situations, route par route, voire section par section », assure le Président de Balorre.

Le Débat d’Orientation Budgétaire en 5 objectifs

  • Stabiliser l’annuité de la dette, tout en saisissant les opportunités de taux bas pour en faire un puissant levier d’actions ;
  • Ajuster l’investissement, en fonction du montant d’emprunts mobilisable, et définir les opérations prioritaires ainsi que les montants à y consacrer;
  • Stabiliser les dépenses réelles de fonctionnement ; 
  • Poursuivre le réexamen des politiques départementales, pour tenter de dégager de nouvelles marges de manœuvre ; 
  • Évaluer et au besoin ajuster les partenariats, afin que l’évolution des moyens mis à disposition par le Conseil départemental à ses opérateurs soit en adéquation avec celle de ses propres ressources.

Le programme d’investissement en 6 priorités

En dépit des contraintes fortes qui s’imposent au Conseil départemental, c’est un budget 2020 volontariste et résolument tourné vers l’avenir qui se dessine, comme en témoigne les programmes d’investissement importants qu’il porte :

  • La mobilité (dont les routes) : 15,71 M€ ;
  • L’Internet Très Haut Débit (phase « fibre à l’habitant » du Plan Numérique Ornais) : 9,62 M€ ;
  • Le développement durable des territoires (dont l’espace rural et l’agriculture) : 7,23 M€ ;
  • Les bâtiments : 4,88 M€ ;
  • Les collèges : 3,83 M€ ;
  • Les subventions sociales (structures d’hébergement pour personnes âgées et aides à la pierre) : 2,3 M€.

« Notre responsabilité sociale vis-à-vis de l’enfance »

« Si notre responsabilité budgétaire au regard des générations futures est nécessaire, notre responsabilité sociale vis-à-vis de l’enfance est essentielle et doit tous nous rassembler », affirme Christophe de Balorre, Président du Conseil départemental. L’enfance est la priorité du Conseil départemental au travers de la prise en charge des jeunes qui sont confiés à l’Aide sociale à l’enfance. Elle l’est également dans la politique conduite en faveur des collégiens.

L’Orne enregistre une progression continue du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) à évaluer (129 depuis le début de l’année 2019) et à prendre en charge (152 jeunes MNA confiés à l’Aide sociale à l’enfance – ASE). Parallèlement, se confirme une augmentation du nombre de placements de jeunes ornais, de près de 10% en 2018, et déjà de 3% depuis début 2019. A fin août, l’Orne comptait 1 200 enfants placés, y compris les 150 mineurs non accompagnés.

Mineurs non accompagnés : « Les héberger, c’est bien, les former, c’est mieux ! »

« La France est une terre d’accueil. Mais ces jeunes mineurs non accompagnés qui arrivent dans l’Orne doivent s’intégrer et il revient au Département de tout mettre en œuvre pour qu’ils y parviennent dans les meilleures conditions », explique le Président du Conseil départemental, Christophe de Balorre.

Alors que tous les dispositifs d’accueil sont actuellement saturés, le projet de budget départemental 2020 répond à l’urgence en prévoyant une augmentation de 4.2% du budget dédié à l’enfance, soit 1,58 M€ de plus qu’au budget 2019. Les priorités 2020 sont clairement définies et le Département entend concrétiser, rapidement, plusieurs projets en partenariat avec des établissements qui proposent à la fois des filières de formation et des capacités d’hébergement : Tinchebray, Maisons familiales rurales de Pointel et Trun-Argentan.

Personnes âgées et handicapées : nouvelles politiques pour le maintien à domicile

Le Conseil départemental entend accentuer ses politiques d’aides pour favoriser le maintien à domicile des seniors et personnes en situation de handicap. Cette pratique, qui répond à une réelle attente, exige des lieux de vie adaptés ; à défaut, les accidents domestiques se multiplient et le recours à l’hébergement en structure, non souhaité initialement, s’en trouve précipité.

Le Conseil départemental lance deux actions nouvelles : un programme d’intérêt général « autonomie » et une politique d’aide à la pierre individuelle « autonomie ».

Le programme d’intérêt général « autonomie » vise à mettre à disposition  - gratuitement - des porteurs de projets de réhabilitation, un opérateur logement. Il s’agit d’assurer une mission d’information, notamment pour obtenir le maximum d’aides, et d’accompagnement administratif et technique, depuis le moment de la prise de décision d’adapter les lieux de vie au vieillissement ou au handicap jusqu’à l’achèvement des travaux.

  • Le financement de la prestation, à destination des personnes en perte d’autonomie ou faisant face au handicap, est assuré par le Conseil départemental, avec la participation de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat.
  • Ce programme départemental innovant, qui sera conduit sur 3 ans (2020-2022), complète les opérations programmées d’amélioration de l’habitat déjà lancées sur l’Orne. L’objectif est de faire progresser l’offre de logements adaptés sur le département, à hauteur de 180 projets, dont 30 intégrant à la fois des travaux pour l’autonomie et la lutte contre la précarité énergétique.

La politique départementale d’aide à la pierre « autonomie » entend contribuer à faire aboutir davantage de projets, certains étant abandonnés, – malgré les subventions obtenues – pour des raisons uniquement financières. Le Conseil départemental instaure une nouvelle aide complémentaire (d’un montant pouvant atteindre 20% du coût des travaux, défini en fonction de l’état de santé), pour les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

  • Le coût à la charge du Département est évalué à 125 000 € par an, soit une enveloppe globale de
    375 000 € pour les trois années d’engagement au titre du programme d’intérêt général « autonomie ».